{"id":15401,"date":"2021-11-11T17:07:17","date_gmt":"2021-11-11T16:07:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ferroslapobla.com\/cgu\/"},"modified":"2024-07-17T09:13:20","modified_gmt":"2024-07-17T08:13:20","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ferroslapobla.com\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS L\u00c9GAL\n\n<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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ALe fait d’acc\u00e9der \u00e0 ce site web implique la connaissance et l’acceptation des termes et conditions suivants et attribue la condition d’utilisateur du site web et l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci implique son acceptation sans r\u00e9serve. En cas de non-acceptation des clauses \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, l’utilisateur devra s’abstenir d’acc\u00e9der et\/ou d’utiliser les services et\/ou contenus mis \u00e0 sa disposition sur la page, proc\u00e9dant \u00e0 l’abandon.<\/p>

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TITULARIT\u00c9 DU SITE WEB<\/strong><\/p>

FERROS LA POBLA, SA, en conformit\u00e9 avec l’Art. 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), vous informe des donn\u00e9es d’identification relatives au site web www.ferroslapobla.com<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/p>

D\u00c9NOMINATION SOCIALE :<\/u> FERROS LA POBLA, SA<\/p>

SI\u00c8GE SOCIAL :<\/u>\u00a0CTRA. VALENCIA ADEMUZ KM. 20,8 – 46185 LA POBLA DE VALLBONA (VALENCIA)<\/p>

T\u00c9L\u00c9PHONE :<\/u> +(34) 962763007<\/p>

CIF :<\/u>\u00a0A46218202<\/p>

COURRIEL G\u00c9N\u00c9RAL :<\/u> administracion@ferroslapobla.es<\/a><\/p>

DONN\u00c9ES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE :<\/u>\u00a0Registre du Commerce de VALENCIA T 4096, L 1408, F 162, S 8, H V 19029<\/p>

\u00a0<\/p>

CONDITIONS D’UTILISATION <\/strong><\/p>

UTILISATEURS<\/u><\/strong><\/p>

L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail de FERROS LA POBLA, SA attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ici refl\u00e9t\u00e9es. Lesdites Conditions seront applicables ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

UTILISATION DU SITE WEB<\/u><\/strong><\/p>

www.ferroslapobla.com<\/a> fournit l’acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, services ou donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0les contenus\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 FERROS LA POBLA, SA auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’inscription n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.<\/p>

Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. En cons\u00e9quence de cette inscription, un mot de passe peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 l’UTILISATEUR, qui en sera responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services (comme par exemple les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que FERROS LA POBLA, SA offre \u00e0 travers son portail et, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour (I) se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ; (II) diffuser des contenus ou de la propagande de caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-illicite, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (III) provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de FERROS LA POBLA, SA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionn\u00e9s ci-dessus ; (IV) tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. FERROS LA POBLA, SA se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui seraient discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas appropri\u00e9s pour publication. En tout \u00e9tat de cause, FERROS LA POBLA, SA ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, chats ou autres outils de participation.<\/p>

\u00a0<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/u><\/strong><\/p>

FERROS LA POBLA, SA en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celui-ci (\u00e0 titre indicatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de FERROS LA POBLA, SA ou de ses conc\u00e9dants.<\/p>

\u00a0<\/p>

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s :<\/strong> En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deuxi\u00e8me, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de FERROS LA POBLA, SA. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle appartenant \u00e0 FERROS LA POBLA, SA. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail, et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de FERROS LA POBLA, SA.<\/p>

\u00a0<\/p>

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>

FERROS LA POBLA, SA ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s, \u00e0 titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilit\u00e9 du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 avoir pris toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>

\u00a0<\/p>

MODIFICATIONS<\/u><\/strong><\/p>

FERROS LA POBLA, SA se r\u00e9serve le droit d’effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu’elle juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis \u00e0 travers celui-ci que la mani\u00e8re dont ils apparaissent pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur son portail.<\/p>

\u00a0<\/p>

LIENS<\/u><\/strong><\/p>

Dans le cas o\u00f9 sur www.ferroslapobla.com<\/a> des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet seraient disponibles, FERROS LA POBLA, SA n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus. En aucun cas FERROS LA POBLA, SA n’assumera de responsabilit\u00e9 pour les contenus d’un lien appartenant \u00e0 un site web externe, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’ampleur, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.<\/p>

\u00a0<\/p>

De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

DROIT D’EXCLUSION<\/u><\/strong><\/p>

FERROS LA POBLA, SA se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>

\u00a0<\/p>

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/u><\/strong><\/p>

FERROS LA POBLA, SA poursuivra le non-respect des pr\u00e9sentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui correspondre en droit.<\/p>

\u00a0<\/p>

MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/u><\/strong><\/p>

FERROS LA POBLA, SA pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9termin\u00e9es, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es comme elles apparaissent ici.<\/p>

\u00a0<\/p>

La validit\u00e9 desdites conditions d\u00e9pendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/u><\/strong><\/p>

Les termes et conditions qui r\u00e9gissent ce site web, ainsi que les relations qui pourraient en d\u00e9couler sont prot\u00e9g\u00e9s et soumis \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout type de controverse, litige ou divergence qui pourrait survenir entre l’UTILISATEUR et FERROS LA POBLA, SA par l’utilisation de ce site web, il est convenu que ceux-ci seront soumis aux Cours et Tribunaux de Valence, Espagne.<\/p>

\u00a0<\/p>

Derni\u00e8re Mise \u00e0 Jour : 06 mai 2024<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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